RetourConditions contractuelles de la mise en pension Les dénominations de personnes ou d’animaux ci-après s’entendent tant au masculin qu’au féminin, la forme masculine étant utilisée pour plus de clarté du texte. Lorsqu’est évoquée la personne du propriétaire du chien, est également solidairement engagé vis-à-vis du Chenil de la Pierravoir Sarl le détenteur de celui-ci pour le cas où il ne s’agirait pas de la même personne et où le détenteur non propriétaire aurait approuvé les présentes conditions générales par leur signature de la carte de pension. Le Chenil de la Pierravoir Sarl n’est pas responsable de vérifier l’exactitude des données et pouvoirs conférés concernant la propriété, respectivement la détention, du chien ou du chat confié. Le propriétaire du chien ou du chat mis en pension certifie avoir averti complètement le Chenil de la Pierravoir Sarl de son état de santé et d’avoir expliqué les soins spécifiques à lui prodiguer. Il déclare n’avoir rien tu ou dissimulé (p. ex. maladies, accidents, faiblesses, comportements particuliers, etc.). Les vaccins de bases (maladie de Carré, Hépatite, Parvovirose, toux du chenil (Parainfluenza) et Leptospirose) ainsi que le spécial toux du chenil « KC » sont obligatoires pour la mise en pension du chien. Les vaccins de bases (Typhus, Coryza) et Leucose (avec test) sont obligatoires pour la mise en pension du chat. Pour les chiens et les chats ayant passé la frontière, le vaccin de la rage doit avoir été fait et doit être encore valable. Le propriétaire confirme que ces vaccins ont été effectués sur l’animal qu’il désire mettre en pension. Le propriétaire s’engage à remettre le carnet de vaccination ou le passeport de son animal à son arrivée au chenil. Il le lui sera restitué lors de son départ. Les présentes conditions valent pour un nombre indéterminé de mises en pension. Le chenil de la Pierravoir Sarl se réserve le droit de refuser un chien ou un chat en tout temps moyennant indication de motifs objectifs (p. ex. absence de disponibilités, risques divers, etc.). Le propriétaire, déclare être assuré en responsabilité civile pour son chien ; il reste responsable de tout dommage éventuel causé par l’animal pendant son séjour en pension. La mise en pension ne transfert aucunement la responsabilité au Chenil de la Pierravoir Sarl des dommages susceptibles d’être causés par l’animal. Le Chenil de la Pierravoir Sarl exclut sa responsabilité pour les maladies ou virus susceptibles d’affecter le chien ou le chat pendant et après le séjour ainsi que pour d’éventuels accidents susceptibles de se produire pendant le séjour. Le Chenil de la Pierravoir Sarl accepte les «affaires personnelles» (jouet, coussin, couverture, etc.) du chien. Il décline, par contre, toute responsabilité en cas de détérioration de ces affaires par le chien lui-même ou par un animal tiers ou en cas de perte de ces affaires. Sauf accord contraire, la liste de prix fait foi. Elle sera en principe portée à la connaissance du propriétaire à l’arrivée du chien ou du chat. Lors du premier séjour, le Chenil de la Pierravoir Sarl fera signer au propriétaire une carte de pension dans laquelle la personne accepte les présentes conditions contractuelles qui s’appliqueront par la suite, sauf accord contraire, aux séjours successifs du chien ou du chat voire de plusieurs animaux appartenant au même propriétaire. Le propriétaire remplira également ses coordonnées. Ces informations resteront confidentielles et ne seront utilisées que par le Chenil de la Pierravoir Sarl. Pendant le séjour, le Chenil de la Pierravoir Sarl s’engage à veiller à la bonne santé physique et psychique du chien ou du chat. Le Chenil de la Pierravoir Sarl respectera dans la mesure du possible les exigences raisonnables du propriétaire concernant son chien, exigences que nous aurons noté sur la fiche de pension (pour le séjour en question et éventuellement pour d’autres séjours ultérieurs). En cas d’urgence, le propriétaire donne son accord pour que le Chenil de la Pierravoir Sarl fasse le nécessaire notamment consulte, au nom et pour le compte du propriétaire, un vétérinaire. Bien entendu le Chenil de la Pierravoir Sarl joindra dès que possible la personne désignée en cas d’urgence par le propriétaire. Les frais encourus (consultation, médicaments, déplacements, temps, soins au chenil,..) sont à la charge du propriétaire. Le propriétaire consent à accepter que pendant le séjour il puisse y avoir des évènements ou incidents imprévus. Le Chenil de la Pierravoir Sarl se décharge de toute responsabilité quant à d’éventuelles égratignures, blessures, fugues, accidents, décès pouvant survenir au sein de l’établissement. Le chien sera rendu exclusivement à son propriétaire, sauf autorisation écrite ou orale désignant une tierce personne. Le Chenil de la Pierravoir Sarl est en droit d’admettre sans nouvelles du détenteur, après l’envoi d’un avertissement et l’expiration d’un délai de 7 jours depuis l’expiration de la durée de pension, que le propriétaire renonce à son animal. Suite à l’expiration du délai en question, le Chenil de la Pierravoir Sarl est en droit de placer le chien ou le chat ailleurs (p. ex. dans un refuge). Dans ce cas, le propriétaire de l’animal devra s’acquitter des frais de pension et des frais annexes jusqu’au placement de celui-ci. Le fait pour le propriétaire de confier la garde de son chien ou de son chat au Chenil de la Pierravoir Sarl ainsi que la signature de la carte de pension marquent l’adhésion totale du propriétaire au texte des présentes conditions contractuelles. Cette adhésion décharge le Chenil de la Pierravoir Sarl de toute responsabilité liée aux risques de maladies ou d’accidents susceptibles d’avoir été contractées ou de survenir lors de son séjour en pension. Dès qu’une carte de pension est signée, les présentes conditions contractuelles s’appliqueront à tous les séjours du Chien ou du chat susmentionné sans limite temporelle de validité. Les parties conviennent de choisir Martigny comme for exclusif pout toute difficulté pouvant surgir entre elles et d’y appliquer le droit suisse. Le Chenil de la Pierravoir Sarl, ses employés, collaborateurs et clients s’engagent à être en tout temps respectueux des personnes, animaux et lieux.
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Gaillard Georges et Monique - Chenil de la Pierravoir - SAXON -